Contrats-Cadres

5. Disponibilité des Experts

Le Contractant-Cadre à qui le contrat a été attribué doit confirmer la disponibilité des experts dès qu'il reçoit la lettre d'Attribution. Le contractant peut soit confirmer ou refuser la disponibilité des experts proposés, soit proposer des experts différents. En fonction de sa décision, le contractant sera invité à procéder (ou non) à la signature électronique du contrat.

Pour accéder aux tâches et opérations nécessaires à la gestion du contrat, vous devez d'abord vous connecter au Portail de Financement et d'Appels d'Offres et accéder aux détails du contrat :

• Depuis le Portail, sélectionnez la section « My Contract(s) » (1) dans le menu principal de gauche ;
• Facultatif - Sur la page My Contracts (1), recherchez le contrat dans la zone de recherche (2) en haut à gauche de la page ;
• Pour le contrat concerné, cliquez sur le bouton « Action » et sélectionnez l'option « Manage Contract » (3).
  
  

Dans la section Processus de la page Informations Générales du contrat, vous trouverez une liste de diverses tâches et opérations, certaines nécessitant votre action : bleu - informatif ; vert - réussi ; orange - nécessitant une action supplémentaire ; et rouge - blocage.

Pour confirmer la disponibilité des Experts :

• Cliquez sur la flèche de la tâche Confirmation de la Disponibilité des Experts pour afficher le panneau pour plus d'informations ;

• Affichez les détails dans le panneau et cliquez sur le lien « Documents » pour afficher la Lettre d'Attribution ;
  
  
• Cliquez sur le bouton « Confirmer » pour donner votre accord. Dans la fenêtre contextuelle, confirmez la disponibilité des Experts.

Une fois confirmée, la tâche relative à la Disponibilité des Experts sera indiquée comme réussie et le Contrat Spécifique sera immédiatement mis à disposition pour signature.