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Contrats et Marchés Publics

Contrats-Cadres SIEA 2018, AUDIT 2018 et PSF 2019

Invitation et Soumission

Depuis le 24/01/2020, les procédures de passation des marchés des Contrats-Cadres SIEA 2018, AUDIT 2018 et PSF 2019 sont gérées dans OPSYS.

Les Contractants-Cadres présélectionnés de la Liste Restreinte reçoivent une invitation à soumettre une proposition d'appel d'offres via le Portail des Opportunités de Financement et d'Appels d'Offres. Après avoir accusé réception de l'invitation, exprimé leur volonté de participer à l'appel d'offres, créé et soumis une proposition via eSubmission, les Contractants sont automatiquement informés via OPSYS si la proposition soumise a été attribuée, réservée ou rejetée par le Comité d'Évaluation.

La Gestion des Contrats

Veuillez consulter les pages Contrats-Cadres pour toutes les informations concernant la gestion de Contrats Spécifiques (p.ex. les notifications d'attribution, la disponibilité d'experts, la signature du contrat, la gestion des livrables, les amendements, etc.).

Pour tous les autres Contrats-Cadres, les Contractants-Cadres doivent suivre les procédures existantes spécifiées dans les Lignes Directrices, les Conditions Générales et les Termes de Référence du Contrat-Cadre concerné.


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