Contrats-Cadres
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Le Contractant-Cadre à qui le contrat a été attribué doit confirmer la disponibilité des experts dès qu'il reçoit la lettre d'Attribution. Le contractant peut soit confirmer ou refuser la disponibilité des experts proposés, soit proposer des experts différents. En fonction de sa décision, le contractant sera invité à procéder (ou non) à la signature électronique du contrat.
Pour accéder aux tâches et opérations nécessaires à la gestion du contrat, vous devez d'abord vous connecter au Portail de Financement et d'Appels d'Offres et accéder aux détails du contrat :
Dans la section Processus de la page Informations Générales du contrat, vous trouverez une liste de diverses tâches et opérations, certaines nécessitant votre action : bleu - informatif ; vert - réussi ; orange - nécessitant une action supplémentaire ; et rouge - blocage.
Pour confirmer la disponibilité des Experts :
Une fois confirmée, la tâche relative à la Disponibilité des Experts sera indiquée comme réussie et le Contrat Spécifique sera immédiatement mis à disposition pour signature.
Veuillez noter que si le contractant refuse la disponibilité des Experts ou exige qu'une modification soit apportée aux experts proposés, une demande de changement doit être adressée par e-mail à l'Autorité Contractante, qui peut accepter ou rejeter les changements demandés. |