Contrats-Cadres

4. Notifications

L'attribution du meilleur soumissionnaire se fait automatiquement sur base de l'Évaluation effectuée par le Comité d'Évaluation. L'utilisateur ne doit pas effectuer d'actions au cours de la phase d'attribution.

Les lettres suivantes seront générées automatiquement par le système :

• Lettre de notification d'attribution au meilleur soumissionnaire ; et
• Lettre de notification au deuxième meilleur soumissionnaire ; et
• Lettre de notification aux soumissionnaires non retenus.

Après le préfinancement, le système génère le contrat brouillon à partir : i) des données structurées saisies dans la demande de Prestations ; ii) des données structurées saisies et les fichiers chargés lors de la Soumission ; et iii) des données structurées de l'Évaluation.

L'autorité Contractante examine et valide le le contrat brouillon (draft) et la décision d'attribution (autorisation) pour le Contrat Spécifique est ensuite accordée.

Après autorisation du Contrat Spécifique par l'Ordonnateur, les Contractants reçoivent les lettres de notification sur le Portail de Financement et d'Appel d'Offres. La notification est effectuée par le système qui envoie automatiquement un e-mail aux contractants, les informant que les lettres de notification sont disponibles sur le portail. Un lien direct est disponible dans l'e-mail vers la lettre de notification.