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INTPA PRAG

Applicable à partir du 20 Janvier 2025

PRAG 2025 - Matrice des changements

Per Diem Library

Liens vers le PRAG en EN et ES

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

Les chapitres du PRAG 2025 ne sont disponibles qu’en anglais. Une traduction automatique (sans post-édition) en français est mise à disposition uniquement à titre d’information. À toutes fins utiles, la version faisant autorité est la version anglaise.

À partir du 1/2/2025, en raison d’une réorganisation interne au sein de la Commission européenne, la DG NEAR est remplacée par la DG MENA (direction générale du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et du Golfe) et la DG ENEST (direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental). Dès lors, toute référence faite à la DG NEAR dans le PRAG (chapitres ou annexes) doit être interprétée comme se référant soit à la DG MENA, soit à la DG ENEST en fonction de la zone géographique concernée.

Le 16/04/2025, les modifications suivantes ont été effectuées :

1. Précisions concernant :
   • Marchés publics : modifications des marchés publics (2.11.2.1, 2.11.2.2, a5e) ; estimation de la valeur du marché (2.6.1) ; intérêts à caractère professionnel contradictoires en cas de demande de contrats spécifiques (3.5.1.2) ; établissement des feuilles de présence (article 29.6, annexe b8d) ; ventilation du budget (b8i12, b12b) ; orientations concernant les notes (b12a, b12b) ; déclaration de confidentialité (a13) et exigences minimales applicables aux experts (annexe b8e, section 6.1.1).
   • Subventions : modifications dans le calcul du seuil de consommation (e3h2, articles 15.1 et 15.1 ter) et simplification des rapports financiers (e3h7a, e3h7b).
2. Modifications mineures apportées aux chapitres : 2.6.1, 2.6.8.1, 2.10.1.1, 2.11.2, 2.11.2.2, 2.11.4, 3.2.2, 3.4.2, 3.4.3.2, 3.4.10.3, 3.4.10.5, 3.5.1.2, 3.6, 4.4, 5.5, 6.3.3, 6.5.8.4.
3. Corrections mineures dans les annexes : a13, a2c, a5e, a5f, b12a, b12b, b17, b3, b8d, b8e, b8f, B8i2, b8l, c4d, c4j, c4p, d3, d4c, d4l, d4o, e3a, e3aP, e3h1, e3h2, e3h7a, e3h7b.
4. Formulaires d’identification des Business Partners : disponibles en FR et ES (b8j3, b8j4, b8j5, c4o2, c4o3, c4o4, d4j2, d4j3, d4j4, e3e1, e3e2, e3e3).

Une description plus détaillée de ces modifications, en anglais, est disponible ici.

Annexes

Versions précédentes: