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Contrats-Cadres

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Table of Contents
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2. Accuser réception de l'invitation et exprimer sa volonté à participer

...

Note

Veuillez noter que l'invitation à participer à l'appel d'offres est envoyée à tous les Coordinateurs (CoCos ou PCoCos) des consortiums. Le chef de file du consortium communique avec les Coordinateurs du consortium et désigne un Coordonnateur Principal (PCoCo), qui soumettra l'offre pour le consortium. Si un PCoCo n'a pas encore été désigné pour un consortium, le CoCo qui entame la procédure de soumission sera automatiquement désigné comme le PCoCo de l'offre / soumission pour ce consortium.

Pour plus d'informations sur les rôles et les permissions, veuillez consulter la section sur les Rôles et Permissions des Utilisateurs.

Info

Veuillez noter que pour une Demande de Prestations lancée dans le cadre du Contrat-Cadre PSF 2019 et EVA 2020, tous les Contractants-Cadres (3 ou 4 selon le lot) participent à l'appel d'offres.

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Note Importante

L'accusé de réception et l'expression de la volonté de soumission sont limités à 1 jour ouvrable (une fois l'invitation envoyée) Attention : Il y a un délai pour exprimer votre volonté de participer à une demande (c.-à-d. la date de participation à la demande), et peut être aussi court qu'un jour calendrier pour les Demandes de Prestations lancées sous les contratsContrats-cadres SIEA 2018, AUDIT 2018PSF 2019 et EVA 2020, alors assurez-vousd'exprimer votre volonté (ou non) avant ce délai. Il est fixé par défaut à 1 jour calendrier, mais peut être prolongé par l'Autorité Contractante jusqu'à 3 jours calendriers (pour tous les Contrats-cadres).

2.1 Accuser Réception de l'Invitation

...

  1. Le statut de l'invitation dans « My Invitation(s) » passe de reçu (received) à accepté (accepted) ;
  2. Continuez et cocher la case « Oui, j'ai lu et j'accepte les Conditions Générales et je reconnais avoir lu et compris la Déclaration de Protection des Données » (Yes, I have read and I accept the Terms and Conditions and I acknowledge that I have read and understood the Data Protection Notice) et cliquez ensuite sur "New submission" (Nouvelle soumission) pour commencer votre soumission ;
  3. Une soumission brouillon est générée automatiquement et peut être utilisée directement en tant que soumission actuelle. Vous pouvez également reprendre à un stade ultérieur à partir de l'option "Show submissions" de l'invitation correspondante à partir de "My invitation(s)".

...

Note

Rappel :

Une fois que vous avez démarré une nouvelle soumission, n'oubliez pas de la soumettre avant la date limite de soumission de la Demande de Prestations. La date limite de soumission est clairement indiquée soit comme date limite, soit comme rappel du compte à rebours, dans les détails de la Demande de Prestations et de la nouvelle soumission.

...

Pour une Demande de Prestations sous Contrat-Cadre EVA 2020, la date limite de soumission est de min. 21 jours calendrier et peut être diminué ou augmenté. En cas de diminution, un accord est requis de la part des Contractants après l'envoi de la Demande de Prestations.


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Introduction et Contexte

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Procédure d'Appel d'Offers