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Contrats-Cadres |
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3. Procédure d'Appel d'Offres - Préparation, Validation et Soumission de l'Offre
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Le Contractant-Cadre peut donc opter - pour la même invitation - de :
- Continuez à préparer la soumission actuelle ; ou
- Reprendre à un stade ultérieur leur soumission draft ; ou
- Commencer une nouvelle soumission.
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- Parties – identification du ou des participant(s)
- Tender Data – formulation de l'offre/ventilation financière et chargement des documents requis
Validation - Non requise pour le Contrat-Cadre AUDIT 2018 car la ventilation financière est chargée durant l'étape Tender Data et le préfinancement pour AUDIT est toujours de 0%.
- Financial Offer Preview – aperçu de l'offre financière (pas pour les Contrats-Cadres AUDIT 2018 et EVENTS 2020, car la Ventilation Financière est chargée à l'étape précédente de Tender Data)
- Pre-financing – requête du préfinancement et exigences de garantie bancaire (pas pour le Contrat-Cadre AUDIT 2018, car le préfinancement est toujours de 0 % pour les Contrats AUDIT)Pre-financing – requête du préfinancement et exigences de garantie bancaire
Soumission
- Submission Report – rapport sommaire généré de la soumission et des documents chargés
- Submit – soumission de l'offre
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Note |
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Veuillez noter que l'invitation à participer à l'appel d'offres est envoyée à tous les Coordinateurs (CoCos ou PCoCos) des consortiums. Le chef Chef de fileFile du consortium communique avec les Coordinateurs du consortium et désigne un Coordonnateur Principal (PCoCo), qui soumettra l'offre pour le consortium. Si un PCoCo n'a pas encore été désigné pour un consortium, le CoCo qui entame la procédure de soumission sera automatiquement désigné comme le PCoCo de l'offre / soumission pour ce consortium. Pour plus d'informations sur les rôles et les permissions, veuillez consulter la section sur les Rôles et Permissions des Utilisateurs. |
Une fois que vous avez vérifié les informations des participants, cliquez sur le bouton « Next » en bas de la page pour passer à l'étape des données de l'appel d'offres (Tender Data).
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Info |
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Veuillez noter que pour les Contrats-Cadres AUDIT 2018, PSF 2019 (Lots 1 et 3) et EVA 2020, la modalité de paiement est toujours prix global, ne consultez donc que la section Prix Global ci-dessous (le cas échéant). |
Notewarning |
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AVERTISSEMENT :Pour le contratles Contrats-cadre Cadres AUDIT 2018 et EVENTS 2020 - Aucune offre financière Offre Financière ne sera générée dans OPSYS pour une le Portail de Financement et d'Appels d'Offres pour la Demande de Prestations, car l'Offre Financière (Ventilation Financière) est chargée directement dans le système sous forme de document en tant que document dans l'onglet réservé pour la Ventilation Financière (veuillez consulter la section Charger un Documentdes Documents ci-dessous). |
Prix Unitaire
- Honoraires(s) - Expert individuel par position ;
Expert Individuel et / ou une Équipe - est la description des conditions requises soit pour le profil de l'Expert, ou de l'expertise par catégorie, ou de l'expertise commune à tous, ou un mix entre profil et expertise.
- Honoraire(s) - Expertise par une équipe ;
Comme ci-dessus, mais pour l'équipe d'experts complète (i.e. pas selon les individus)
- Montant(s) Forfaitaire(s) ;
Un Contrat Spécifique peut inclure des activités payées sur base de Montants Forfaitaires. Le Montant Forfaitaire est un montant provisionnel estimé. Ceux-ci peuvent inclure les études, évaluations, organisation d’événements tels que des conférences ou des sessions de formation. Le Contractant ne pourra pas dépasser le montant prévu.
- Dépenses secondaires ;
Les Dépenses Secondaires Secondaires contiennent tous les remboursables (per diem, tickets d'avion, etc.). Les Dépenses Secondaires doivent être classées, et donc définie par l'objet et la quantité des dépenses.
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Note |
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Pour le Contrat-Cadre AUDIT 2018 et EVENTS 2020 (c.-à-d. uniquement Prix Forfaitaire uniquement) - Seul le montant de l'offre est requis. Si des taxes doivent être facturées à l'Autorité Contractante, alors le montant total des taxes doit également être indiqué (zéro si exempté de taxes). Si vous saissisez un montant total de l'offre supérieur au montant maximum du contrat, un message d'avertissement s'affichera, mais il ne bloquera pas le processus de soumission. |
Warning |
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Warning |
IMPORTANTNOTE IMPORTANTE : Pour le Contrat-Cadre EVA 2020, l'Autorité Contractante défini toujours la composition de l'Expertise comme 'Honoraire(s) - Expertise par Équipe' et ajoute des catégories d'Experts dans la composition de l'équipe (comme défini dans les Termes de Référence B (TdR B)). Veuillez noter qu'il n'est actuellement pas possible de personnaliser la composition de l'équipe en utilisant le bouton "+Add Line" (Ajouter une ligne), cependant vous pouvez à la place utiliser le bouton pour dupliquer et définir les Experts de l'équipe. |
Utilisez le bouton « Add line » pour ajouter de nouvelles entrées, les icônes de suppression et / ou de duplication pour gérer les entrées encodées et maximisez / minimisez en utilisant les flèches pour plus de détails dans les sections pertinentes.
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Charger un Document
Les documents requis à charger dans le système dépendent du Contrat-Cadre. Veuillez prêter une attention particulière lorsque vous chargez des documents : vous devez d'abord sélectionner le type de document approprié avant de charger celui-ci.
Pour charger le document, vous pouvez soit glisser-déposer le fichier vers la zone de téléchargement appropriée, soit cliquer sur l'icône « Choose file » pour ouvrir l'explorateur de fichiers de votre ordinateur et sélectionner le fichier.
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour un aperçu des documents requis par Contrat-Cadre :
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Type de Document
...
Contrat-Cadre
...
SIEA
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AUDIT
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PSF
...
Méthodologie (y compris les annexes)
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Oui – Sauf si spécifié autrement dans les TdRs
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Non – Sauf si requis dans la Demande de Prestations
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Oui – Sauf si spécifié autrement dans les TdRs
...
Composition de l'Équipe (Organisation)
...
Non
...
Oui
...
Non
...
Curriculum Vitae (par expert)
...
Oui
...
Oui
...
Oui
...
Déclaration de Disponibilité et d'Exclusivité des Experts (par expert)
...
Oui
...
Non
...
Oui
...
Offre Financière (Ventilation Financière)
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Non - générée par le système
...
Oui
...
Non - générée par le système
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Méthodologie de Tarification
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Oui
...
Non
...
Non
...
- Honoraire(s) – Poste d'expertise non défini par l'Autorité Contractante
Aucun poste d'expert n'a été défini par l'Autorité Contractante, vous devez donc fournir le(s) poste(s) d'expert(s) et / ou "Autres éléments non définis par l'Autorité Contractante" dans les données de l'appel d'offres – voir ci-dessous.
Note |
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Veuillez noter que si l'Autorité Contractante a défini le(s) livrable(s) via autre(s) élément(s), le soumissionnaire devra saisir un prix pour les "Autres éléments non définis par l'Autorité Contractante". Dans ce cas, il sera facultatif de proposer un(des) poste(s) d'expert(s) et / ou "Autres éléments non définis par l'Autorité Contractante" dans les données de l'appel d'offres. |
- Autres éléments non définis par l'Autorité Contractante
Ici, vous pouvez proposer d'autres éléments non définis par l'Autorité Contractante.
- Autres éléments définis par l'Autorité Contractante
Si le l'Autorité Contractante a saisi des frais accessoires ou autres, ou défini des livrables via "Autres éléments définis par l'Autorité Contractante", vous pouvez saisir un prix pour cette catégorie dans les données de l'appel d'offres.
Utilisez le bouton « Add line » pour ajouter de nouvelles entrées, les icônes de suppression et / ou de duplication pour gérer les entrées encodées et maximisez / minimisez en utilisant les flèches pour plus de détails dans les sections pertinentes.
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Charger des Documents
Les documents requis à charger dans le système dépendent du Contrat-Cadre. Veuillez prêter une attention particulière lorsque vous chargez des documents : vous devez d'abord sélectionner le type de document approprié avant de charger celui-ci.
Pour charger le document, vous pouvez soit glisser-déposer le fichier vers la zone de téléchargement appropriée, soit cliquer sur l'icône « Choose file » pour ouvrir l'explorateur de fichiers de votre ordinateur et sélectionner le fichier.
Warning |
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AVERTISSEMENT :N'ajoutez aucune méthode de sécurité aux fichiers PDF à charger dans le système (p.ex. protection par mot de passe, certifications d'approbation, certificats de cryptage, enveloppe de sécurité, etc.). Pendant la phase de Préparation du Contrat, les documents chargés sont notariés dans ARES / ERIS par un processus technique automatisé. Ce processus échoue si le document est protégé, les documents ne sont pas enregistrés et toute la procédure sera bloquée pour cette raison. |
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour un aperçu des documents requis par Contrat-Cadre :
Warning |
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POUR RAPPEL : Pour les Demandes de Prestations sous les Contrats-Cadres AUDIT 2018 et EVENTS 2020, ne jamais ajouter l'Offre Financière (la Ventilation Financière) à tout autre document à charger dans le système. La Ventilation Financière de l'offre doit impérativement être chargée dans l'onglet réservé « Ventilation Financière » désigné ! |
Type de Document | Contrat-Cadre | ||||
SIEA 2018 | AUDIT 2018 | PSF 2019 | EVA 2020 | EVENTS 2020 | |
Méthodologie (y compris les annexes) | Oui – Sauf si spécifié autrement dans les TdRs | Non – Sauf si requis dans la Demande de Prestations | Oui – Sauf si spécifié autrement dans les TdRs | Oui | Oui |
Composition de l'Équipe (Organisation) | Non | Oui | Non | Oui | Oui |
Curriculum Vitae (par expert) | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui - uniquement si des Experts sont demandés / requis |
Déclaration de Disponibilité et d'Exclusivité des Experts (par expert) | Oui | Non | Oui | Oui | Non |
Offre Financière (Ventilation Financière) | Non - générée par le système | Oui | Non - générée par le système | Non - générée par le système | Oui |
Méthodologie de Tarification | Oui | Non | Non | Non | Non |
Une fois que vous avez vérifié les informations et chargé les documents requis, cliquez sur le bouton « Save » et ensuite sur le bouton « Next » en bas de la page pour passer à l'étape de Prévisualisation de l'Offre Financière ou sur le bouton « Back » pour modifier toute information précédente.
3.3 Valider l'Offre
3.3.1 Prévisualisation de l'Offre Financière
L'Aperçu de l'Offre Financière contiendra les détails et la ventilation de l'Offre Financière, y compris le montant total. Veuillez vérifier que toutes les informations et montants saisis pour la composition de l'Offre Financière sont corrects.
Info |
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Il n'y a pas d'étape de Prévisualisation de l'Offre Financière pour les Contrats-Cadres AUDIT 2018 et EVENTS 2020, car la Ventilation Financière est chargée en tant que document à l'étape précédente des Données de l'Appel d'Offres (Tender Data). |
Si le montant total de l'offre saisi dépasse le montant maximal du contrat (c.-à-d. lors de l'étape Données de l'Offre ci-dessus > formulaire Élément Expert ou Autres éléments non définis par l'Autorité Contractante), un message d'avertissement s'affichera à l'étape Aperçu de l'Offre Financière de la soumission de l'offre, mais cela ne bloquera pas le processus de soumission.
Une fois que vous avez vérifié les informations et chargé les documents requis, cliquez sur le bouton « Save » et ensuite sur le bouton « Next » en bas de la page pour passer à l'étape de Prévisualisation de l'Offre Financière ou sur le bouton « Back » pour modifier toute information précédente.
3.3 Valider l'Offre
3.3.1 Prévisualisation de l'Offre Financière
L'Aperçu de l'Offre Financière contiendra les détails et la ventilation de l'Offre Financière, y compris le montant total. Veuillez vérifier que toutes les informations et montants saisis pour la composition de l'Offre Financière sont corrects.
Info |
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Il n'y a pas d'étape de Prévisualisation de l'Offre Financière pour le Contrat-Cadre AUDIT 2018, car la Ventilation Financière est chargée en tant que document à l'étape précédente des Données de l'Appel d'Offres (Tender data). |
Une fois que vous avez vérifié les informations, téléchargez l'offre et cliquez sur le bouton « Next » en bas de la page pour passer à l'étape de Préfinancement, ou sur le bouton « Back » pour modifier les informations précédentes.
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Le montant de préfinancement par défaut proposé sera indiqué, et est calculé en fonction de votre Offre Financière et du préfinancement maximum autorisé en fonction du type de Contrat-Cadre - fixé à 40% maximum de l'offre pour les Contrats-Cadres SIEA 2018, PSF 2019 et EVA 2020. Le préfinancement maximum autorisé sous le Contrat-Cadre EVENTS 2020 est de 20%.
La demande de garantie bancaire sera également indiquée (si requise).
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Le statut des soumissions peut également être consulté directement à partir de la section My Submission(s) depuis le menu principal de gauche.
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