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Contrats-Cadres

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Table of Contents
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1. Introduction et Contexte

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Note

>> La recherche d'Actions Extérieures de l'UE se fait pour le moment via le site web des Publications de la DG DEVCOINTPA.

  • S'enregistrer en tant que Participant (voir ci-dessous) ;

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La Commission a mis en place un registre en ligne - appelé Registre des Participants - des organisations participant aux appels d'offres ou aux appels à propositions de l'UE afin d'appliquer le principe "une seule fois" (c'est-à-dire que les données relatives à l'organisation d'un participant ne doivent être soumises qu'une seule fois). Après l'enregistrement, chaque organisation obtient un code d'identification de participant (PIC) unique.

Note

Veuillez noter que les Contractants des Contrats-Cadres SIEA 2018, AUDIT 2018PSF 2019, EVA 2020 et EVA EVENTS 2020, ont déjà été enregistrés et ne doivent par conséquent effectuer aucune étape d'enregistrement supplémentaire.

La procédure d'enregistrement sera mise à jour pour les futurs Contrats-Cadres, celle-ci sera communiquée sur cette page lorsqu'elle sera disponible.

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Info

Veuillez noter qu'un utilisateur devra donc être nommé PLSIGN pour le contrat s'il voit le bouton "Signer" sur la page Contrat lorsqu'il est invité à signer le contrat. Veuillez consulter la section Signature du Contrat pour plus d'informations.

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Avant de commencer, lisez les Requis du Système disponible sur la page d'accueil eSubmission.


Vous pouvez également essayer eSubmission avant de soumettre votre offre, en utilisant l'Appel d'Offres Factice.


  • Si vous avez une question concernant eSubmission, veuillez contacter : 

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EC-OPSYS-CHANGE-MANAGEMENT@ec.europa.eu


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Contrats-Cadres


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Accuser Réception et Exprimer sa Volonté de Participer

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