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Note

Veuillez noter que si des modifications sur le Contrat Spécifique sont nécessaires avant la signature, veuillez adresser cette demande de modification par e-mail à l'Autorité Contractante, qui peut accepter ou rejeter la ou les modifications demandées.

Note

Note importante :

  • Les Lettres de Notification d'Attribution sont adressées aux Contractants après approbation du Contrat Spécifique par l'Ordonnateur. Les Contractants reçoivent une notification par e-mail et via le Portail Financement & Appels d'Offres, les invitant à consulter la Lettre de Notification sur le Portail.
  • La Validité de l'Offre du meilleur soumissionnaire est automatiquement prolongée de 14 jours calendriers, pour permettre la signature du Contrat Spécifique. La prolongation de la Validité de l'Offre pour la signature du Contrat Spécifique commence après l'approbation du Contrat Spécifique par l'Ordonnateur, lorsque les Lettres de Notification sont envoyées aux Contractants.

6.1 Désignation du Signataire Légal - LSIGN

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