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Les livrables contractuels sont définis lors de la préparation de la Demande de PrestationPrestations. Suite à l'attribution et à la signature par les deux parties (Contractant-Cadre et Autorité Contractante) du Contrat Spécifique, l’Autorité Contractante (après accord préalable avec le Contractant) fixe la date de début effective du Contrat dans le système, et la mise en œuvre du Contrat commence.

OPSYS met automatiquement à jour les livrables contractuels (tels que définis avec leurs dates d'échéance indicatives lors de la préparation de la Demande de Prestation) avec leurs dates d'échéance effectives une fois que la date de début effective du Contrat est connue.

Le Contractant charge les livrables contractuels requis, avant les dates d'échéance effectives et suivant le plan des échéances du Contrat accessible via le Portail des Opportunités de Financement et d'Appels d'Offres. Les livrables peuvent ensuite être commentés et / ou validés par l'OIA du Contract. Le Contractant a la seule responsabilité de livrer les livrables contractuels requis, ou dans le cas d'un Consortium, cette responsabilité incombe au Chef de File du Consortium. Le Contractant doit également assurer un contrôle de la qualité des livrables requis, avant de les livrer.

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Une fois que le livrable a été chargé, le statut de la soumission du livrable est mis à jour et l'Autorité Contractante est avisée par un e-mail en lui demandant une approbation de la soumission. Le Contractant peut également être tenu de réviser la soumission du (des) livrable(s) à la demande de l'Autorité Contractante.

7.5 Amendement sur les Livrables Contractuels

Les livrables étant contractuels, ils font partie intégrante de l'exécution du Contrat et sont clairement détaillés dans les termes de référence (ToRs) spécifiques à chaque mission. Par conséquent, toute modification des livrables contractuels nécessite un Amendement au Contrat avec Type d'Amendement AT8.

Voici des exemples d'amendement sur des livrables contractuels :

• Les ToRs sont corrects et les deux parties ont signé le contrat, mais les livrables et les dates ont été mal encodés dans le système ;
• Toute modification des dates de soumission des livrables ;
• Les livrables sont définis dans les ToRs (Partie B), mais ils n'ont pas été encodés dans le système ;
• etc.

1. Si les ToRs du Contrat sont corrects, le Contractant ou l'Autorité Contractante peut initier le processus d'Amendement, sélectionner le Type d'Amendement AT8, puis sélectionner l'onglet Livrables dans l'Amendement pour appliquer les modifications.

2. Si les ToRs du Contrat sont incorrects, l'Autorité Contractante devra initier le processus d'Amendement et sélectionner le Type d'Amendement AT8, car non seulement l'onglet Livrables de l'Amendement doit être mis à jour avec toutes les modifications éventuelles, mais également les ToRs corrigés devront être chargés dans l'onglet Documents de l'Amendement.

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