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INTPA PRAG

Applicable à partir du 20 Janvier 2025

PRAG 2025 - Matrice des changements

Per Diem Library

Liens vers le PRAG en EN et ES

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AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

Les chapitres du PRAG 2025 ne sont disponibles qu’en anglais. Une traduction automatique (sans post-édition) en français est mise à disposition uniquement à titre d’information. À toutes fins utiles, la version faisant autorité est la version anglaise.

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À partir du 1/2/2025, en raison d’une réorganisation interne au sein de la Commission européenne, la DG NEAR est remplacée par la DG MENA (direction générale du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et du Golfe) et la DG ENEST (direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental). Dès lors, toute référence faite à la DG NEAR dans le PRAG (chapitres ou annexes) doit être interprétée comme se référant soit à la DG MENA, soit à la DG ENEST en fonction de la zone géographique concernée.

Le 16/04/2025, les modifications suivantes ont été effectuées :

1. Précisions concernant :
   • Marchés publics : modifications des marchés publics (2.11.2.1, 2.11.2.2, a5e) ; estimation de la valeur du marché (2.6.1) ; intérêts à caractère professionnel contradictoires en cas de demande de contrats spécifiques (3.5.1.2) ; établissement des feuilles de présence (article 29.6, annexe b8d) ; ventilation du budget (b8i12, b12b) ; orientations concernant les notes (b12a, b12b) ; déclaration de confidentialité (a13) et exigences minimales applicables aux experts (annexe b8e, section 6.1.1).
   • Subventions : modifications dans le calcul du seuil de consommation (e3h2, articles 15.1 et 15.1 ter) et simplification des rapports financiers (e3h7a, e3h7b).
2. Modifications mineures apportées aux chapitres : 2.6.1, 2.6.8.1, 2.10.1.1, 2.11.2, 2.11.2.2, 2.11.4, 3.2.2, 3.4.2, 3.4.3.2, 3.4.10.3, 3.4.10.5, 3.5.1.2, 3.6, 4.4, 5.5, 6.3.3, 6.5.8.4.
3. Corrections mineures dans les annexes : a13, a2c, a5e, a5f, b12a, b12b, b17, b3, b8d, b8e, b8f, B8i2, b8l, c4d, c4j, c4p, d3, d4c, d4l, d4o, e3a, e3aP, e3h1, e3h2, e3h7a, e3h7b.
4. Formulaires d’identification des Business Partners : disponibles en FR et ES (b8j3, b8j4, b8j5, c4o2, c4o3, c4o4, d4j2, d4j3, d4j4, e3e1, e3e2, e3e3).

Une description plus détaillée de ces modifications, en anglais, est disponible ici.

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