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- Utilisateurs Internes de la CE
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6. Signature du Contrat
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Pour plus d'informations sur les rôles et les permissions, veuillez consulter la section sur les Rôles et Permissions des Utilisateurs.
6.2 Désignation du Signataire Légal du Projet - PLSIGN
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Pour plus d'informations sur les rôles et les permissions, veuillez consulter la section sur les Rôles et Permissions des Utilisateurs.
6.3 Signer le Contrat Spécifique
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Si les options de signature ne sont pas affichées, veuillez consulter la section sur les Rôles et Permissions des Utilisateurs pour plus d'informations sur la façon d'attribuer le rôle PLSIGN, qui est requis pour signer le contrat. |
| Note |
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Pour Rappel : Seul l'utilisateur ayant un rôle PLSIGN pour le projet peut signer le Contrat. Si vous n'êtes pas en mesure de signer le contrat, veuillez vous assurer que vous avez d'abord le rôle PLSIGN pour le projet. |
- Cliquez sur le bouton « Signer » (3) une fois que vous avez consulté et vérifié le document contractuel et ses détails. Une fenêtre contextuelle sera affichée, vous demandant de confirmer que vous êtes d'accord avec le contrat.
- Une fois confirmé, vous serez redirigé automatiquement vers la page EU Login eSignature, où vous serez invité à saisir un commentaire (facultatif) ainsi que votre mot de passe.
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Lorsque le contrat est signé, le système engage les fonds et le paiement du préfinancement est envoyé une fois que l'Ordonnateur a approuvé le déblocage des fonds. La demande par le Contractant du paiement du préfinancement n'est plus nécessaire et la mise en œuvre du contrat peut commencer à partir de la date de début effective convenue.
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