Guide de référence rapide pour les procédures négociées - Cycle 2 / cycle(s) ultérieur(s)
(procédures négociées et procédure concurrentielle avec négociation sans publication)
Allez au premier cycle de la procédure pour obtenir des instructions sur les modalités de soumission de l’offre initiale.
Avant de commencer
Les présentes instructions s’appliquent à tous les cycles ultérieurs des procédures négociées et des procédures concurrentielles avec négociation sans publication dans lesquelles le pouvoir adjudicateur vous a demandé de soumettre une offre révisée par l’intermédiaire d’eSubmission (veuillez noter que le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas vous demander de réviser votre offre ou de demander que votre offre révisée soit soumise en dehors d’eSubmission). Pour de plus amples informations sur la soumission d’offres initiales dans les procédures négociées, voir la section consacrée au premier cycle des procédures négociées.
En tant qu’opérateur économique, vous pourrez:
- encoder votre réponse à une procédure lancée par une institution ou un organe de l’UE;
- soumissionner de manière sécurisée;
- visualiser ou poursuivre la création d’un projet précédemment sauvegardé;
- supprimer un projet de soumission;
- recevoir une preuve de remise de la soumission (Submission Receipt);
- retirer une soumission avant la date limite de réception des soumissions;
- recevoir une preuve du retrait (Withdrawal Receipt).
Veillez à prendre connaissance de la configuration système requise.
Vous la trouverez à la première page de l’application eSubmission et dans la section «Pièces jointes» de la page Parties.
Comment obtenir de l’aide?
Si vous avez besoin d’aide, contactez notre équipe d’assistance entre 8h00 et 20h00 HEC/HAEC.
ec-funding-tender-service-desk@ec.europa.eu
+32 (0) 229 71063
L’équipe d’assistance travaille uniquement en anglais.
Gérer les invitations et les soumissions sur le portail Funding & Tenders
Si le pouvoir adjudicateur décide de vous inviter à soumettre une offre révisée, vous recevrez:
- un courriel d’invitation;
- une notification sur le portail F&T.
Le courriel d’invitation et la notification seront envoyés:
- à l’adresse électronique de la personne de contact indiquée dans la dernière soumission [Primary Coordinator Contact (PCoCo)];
- aux adresses électroniques de toutes les personnes ayant le rôle de Coordinator Contact (CoCo) au moment de l’envoi de l’invitation, c’est-à-dire ayant reçu le rôle de CoCo par l’une des voies suivantes sans que le rôle n’ait été supprimé au moyen de la fonction «Manage roles» (Gérer les rôles) dans l’intervalle:
- toute personne de contact indiquée dans les soumissions antérieures, à l’exception de la dernière;
- tout contact dont le compte EU Login a été utilisé pour soumettre l’offre initiale et toute offre révisée;
- tout contact ajouté au moyen de la fonction «Manage roles» (Gérer les rôles).
L’accès aux notifications peut s’effectuer via la section Notifications du portail Funding & Tenders.
Afficher l’invitation/les invitations
Dans le courriel d’invitation, vous recevrez un lien qui vous conduira vers la section Invitations du portail F&T. Vous devrez vous connecter avec votre compte EU Login. Si vous ne possédez pas encore de compte EU Login, le portail F&T le créera automatiquement pour vous. Voir les explications détaillées ici.
Dans le menu de navigation sur la gauche, vous trouverez l’invitation/les invitations sous Invitations. Un champ de recherche est également disponible à droite au-dessus de la liste des invitations.
L’invitation à soumettre une offre révisée pour les cycles ultérieurs se présentera comme une invitation séparée dans la section Invitations. Elle ne fera pas partie de l’invitation envoyée pour le cycle initial ou un cycle ultérieur (éventuel) de la procédure. L’invitation comportera ses propres modalités et documents (le cas échéant) ainsi qu’un nouveau lien de soumission sous le bouton de menu (trois points) de l’invitation. Les documents liés aux invitations antérieures ne sont pas compris dans la nouvelle invitation - ils demeurent consultables dans les invitations antérieures.
Dans la section Invitations, vous pourrez voir les détails et documents liés à l’invitation.
En cliquant sur le numéro de référence de la procédure ou sur l’option See Details (Voir détails), vous accéderez à la page des détails de l’invitation, où vous pourrez cliquer sur la section «Details» ou «Consortium».
Section «Details»
Dans la section «Details», vous pourrez:
Visualiser les détails de la procédure
- Dans la rubrique General information (Informations générales), vous pourrez consulter les informations relatives à la procédure.
- Accéder aux documents de marché à accès restreint
Dans la rubrique Restricted documents (Documents à accès restreint), vous pourrez consulter les documents liés à la procédure.
S’il existe plusieurs versions d’un document, la version la plus récente s’affichera à l’écran. Pour afficher une version plus ancienne, cliquez sur le menu déroulant et sélectionnez la version que vous souhaitez voir. Vous pourrez également consulter les traductions disponibles (le cas échéant).
- Accéder à la section «Restricted Questions & answers (Q&A)» (Questions & réponses à accès restreint).
Dans cette section, vous pourrez poser une question concernant la procédure.
Si le pouvoir adjudicateur fournit la réponse à titre privé, elle apparaîtra sous My Q&A (Mes questions et réponses). Si la réponse est fournie à tous les candidats invités à la procédure, elle apparaîtra sous la rubrique Restricted Q&A (Questions et réponses à accès restreint). Pour de plus amples informations, voir la page consacrée aux questions à soumettre sur le portail Funding and Tenders: How to create and submit a question on the Funding and Tenders portal.
La soumission ne peut être effectuée qu’à partir de la section «Invitation(s)». L’offre ou les offres ne peuvent pas être soumises à partir de la page consacrée aux détails de la procédure.
Section «Consortium»
Dans cette section, vous pourrez visualiser les données de l’organisation à laquelle la l’invitation est envoyée (dans le cas d’un consortium, vous verrez tous les membres du consortium).
Cliquez sur la flèche 
pour voir les rôles attribués à l’organisation. Cliquez sur le bouton Edit Roles (Modifier les rôles) pour accéder à Manage Roles (Gérer les rôles).
Section «Invitation(s)»
Pour chaque invitation, vous pourrez voir le numéro de référence de la procédure, l’état d’avancement de l’invitation [received (invitation reçue), acknowledged (réception confirmée)], la date limite, le lot (le cas échéant), l’intitulé de la procédure, le type de procédure et l’étape. Le bouton de menu (trois points) 
de l’invitation/de la soumission vous permettra d’effectuer différentes actions en fonction de l’état d’avancement de l’invitation/de la soumission.
Pour les invitations ayant le statut Received (Invitation reçue):
- Acknowledge Receipt (Accuser réception): cliquez ici pour confirmer que vous avez reçu l’invitation à soumettre une offre. Vous serez redirigé(e) vers le portail eSubmission, sur lequel vous pourrez soumettre votre offre.
- Gérer les rôles (Manage Roles): vous pourrez consulter et gérer les accès à votre invitation (ajouter/supprimer des personnes pouvant également visualiser l’invitation et soumettre une offre).
- See Details (Voir détails): vous pourrez voir les détails de la procédure (voir plus haut).
Pour les invitations ayant le statut Acknowledged (Réception confirmée):
- Start New Submission (Commencer une nouvelle soumission): cliquez pour soumettre une nouvelle offre.
- Gérer les rôles (Manage Roles): vous pourrez consulter et gérer les accès à votre invitation (ajouter/supprimer des personnes pouvant également visualiser l’invitation et soumettre une offre).
- See Details (Voir détails): vous pourrez voir les détails de la procédure (voir plus haut).
Si vous avez commencé à rédiger une soumission ou si vous en avez déjà soumis une, vous verrez le lien Submission(s) [Soumission(s)].
Le bouton de menu (trois points) 
situé à droite de chaque soumission vous permettra d’effectuer différentes actions en fonction de l’état d’avancement de la soumission.
Dans le cas des soumissions ayant le statut Draft (Projet):
- Edit (Modifier): eSubmission affiche l’écran où vous vous trouviez lorsque vous avez quitté l’application. Vous pouvez à présent modifier votre soumission dans eSubmission.
- View (Visualiser): eSubmission affiche l’écran où vous vous trouviez lorsque vous avez quitté l’application. Il n’est pas possible de modifier la soumission lorsque vous la visualisez en mode lecture seule.
- Delete (Supprimer): le projet de soumission sera supprimé du portail Funding & Tenders.
Dans le cas des soumissions ayant le statut Soumis (Submitted):
- View Receipt (Visualiser l’accusé de réception): l’accusé de réception de la soumission s’affiche.
- Withdraw (Retirer) (disponible uniquement avant la date limite de soumission): indiquez le motif du retrait de la soumission et confirmez votre choix en cliquant sur le bouton Withdraw (Retirer). Une fois la soumission retirée, vous ne pourrez plus la visualiser, la modifier ou la soumettre à nouveau.
Dans le cas des soumissions ayant le statut Retiré (Withdrawn):
- View Withdrawal Receipt (Visualiser l’accusé de réception du retrait): l’accusé de réception du retrait s’affiche.
Dans le cas des soumissions ayant le statut Deleted (Supprimé):
- Le bouton de menu (trois points) n’est pas disponible pour les offres ayant le statut Deleted (Supprimé). Une fois qu’un projet d’offre a été supprimé, il ne peut être récupéré par le soumissionnaire.
Comment préparer votre offre dans eSubmission
Pour soumettre une offre révisée dans le cadre d’un cycle ultérieur, le PCoCo/CoCo devra d’abord accuser réception de l’invitation.
- Trouvez la procédure dans Invitation(s) sur le portail Funding &Tenders.
- Au départ du bouton de menu (trois points) de la procédure, cliquez sur Accuser réception (Acknowledge Receipt) pour confirmer que vous avez reçu l'invitation. L’invitation passera au statut Acknowledged (Réception confirmée).
Après avoir accusé réception de l’invitation à soumissionner, vous serez automatiquement redirigé(e) vers eSubmission, où vous pourrez lancer la soumission de votre offre en cliquant sur Nouvelle offre.
Si vous préférez commencer votre soumission plus tard:
- Connectez-vous au portail Funding & Tenders.
- Allez dans Invitation(s) et trouvez la procédure.
- À partir du bouton de menu (trois points) de la procédure, cliquez sur Start new submission (Commencer une nouvelle soumission). Vous serez alors redirigé(e) vers eSubmission.
Dans eSubmission, cliquez sur Nouvelle offre pour lancer une nouvelle soumission ou sur Continuer le projet pour continuer un projet déjà commencé.
Navigation dans eSubmission
Lorsque vous aurez commencé votre soumission, vous verrez apparaître une barre d’avancement en haut de l’écran. Cette barre indique toutes les étapes à suivre avant de soumettre votre offre. Elle vous permet aussi de voir à quelle étape vous vous trouvez actuellement. À tout moment au cours du processus de soumission, vous pourrez vérifier quels documents ont été chargés en cliquant sur le bouton Documents de l’offre sur la gauche de l’écran.
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Rien n’est envoyé au pouvoir adjudicateur tant que vous n’avez pas cliqué sur le bouton Soumettre à la fin de la procédure de soumission.Parties
Dans cette étape, seule la section Personne de contact est modifiable.
L’utilisateur qui procède à l’offre dans eSubmission peut s’indiquer lui-même comme personne de contact (le nom est déjà prérempli) ou indiquer une autre personne. Si cette dernière n’a pas de compte EU Login, un compte EU Login temporaire sera automatiquement créé à partir de l’adresse électronique de la personne de contact et la personne sera invitée par courrier électronique à terminer l’inscription EU Login. Cette invitation prendra la forme d’un message système automatique sans référence à la procédure.
La personne de contact se voit attribuer le rôle de PCoCo dans le portail Funding & Tenders et l’utilisateur qui soumet l’offre (s’il diffère de la personne de contact) le rôle de CoCo.
Cliquez sur Suivant (Next) pour passer à l’étape suivante.
Données relatives à l’offre
Dans cette section, vous devrez indiquer le montant de votre offre (uniquement dans le cas des méthodes d’attribution au coût le plus bas et au prix le plus bas; utilisez le même format que celui de l’exemple proposé à l’écran) et/ou confirmez que votre offre satisfait ou non aux exigences minimales indiquées dans les documents de marché.
Si vous confirmez que votre offre ne satisfait pas aux exigences minimales, il vous sera demandé de fournir une explication dans un encadré prévu cet effet. La confirmation du respect des exigences ou de leur non-respect, explication à l’appui, sera consignée dans le rapport d’offre.
Après avoir cliqué sur Sauvegarder, vous pourrez charger l’offre financière et, si le pouvoir adjudicateur l’exige dans le cahier des charges, l’offre technique. Vous pouvez charger plusieurs fichiers d’offre technique/financière.
Une fois que vous considérez que les données de l’offre sont correctes et que la soumission est complète, cliquez sur Suivant. Le bouton ne sera activé que si toutes les données et tous les documents exigés ont été fournis.
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Rapport d’offre
Le rapport d’offre est généré par le système et fait partie de la soumission. Il contient la liste de tous les documents inclus dans la soumission. eSubmission génère automatiquement le rapport d’offre et l’ajoute à votre soumission. Vous pouvez consulter le rapport à l’écran ou le télécharger pour vos propres archives (avant de soumettre l’offre). Vous n’avez pas besoin de signer le rapport ni de charger le rapport signé dans eSubmission.
Après avoir consulté le rapport d’offre, si vous considérez que l’offre est complète et prête à être soumise, cliquez sur Suivant pour continuer.
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Soumettre votre offre
Lorsque vous êtes prêt(e) à soumettre votre offre, cliquez sur Soumettre. Le système affichera un message de confirmation.
Cliquez sur Oui pour confirmer: vous ne pourrez plus modifier cette soumission. Veuillez noter que le système ne vous permettra plus d’envoyer votre soumission après la date limite de réception des offres.
Une notification par courriel sera envoyée à l’adresse électronique liée au compte EU Login du «Primary Coordinator Contact» (PCoCo) et à tous les «Coordinator Contacts» (CoCo) indiqués pour cette offre. Cette notification par courriel contient un lien vers le portail Funding & Tenders, où vous trouverez l’accusé de réception de la soumission (Submission Receipt).
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Gérer les rôles sur le portail Funding & Tenders
Le compte EU Login lié à l’adresse électronique à laquelle l’invitation a été envoyée reçoit le rôle de Primary Coordinator Contact (PCoCo) pour l’invitation. En utilisant le bouton Manage Roles (Gérer les rôles) (voir ci-dessous), le PCoCo peut ajouter d’autres personnes de son organisation en tant que Coordinator Contact(s) (CoCo) pour l’invitation.
La personne de contact indiquée dans l’offre révisée sur eSubmission reçoit le rôle de Primary Coordinator Contact (PCoCo) pour la soumission et l’invitation au(x) cycle(s) ultérieur(s). L’utilisateur qui soumet l’offre (s’il diffère de la personne de contact figurant dans la soumission) se voit attribuer le rôle de Coordinator Contact (CoCo) aux fins de la soumission et de l’invitation au(x) cycle(s) ultérieur(s), sauf si le rôle a été supprimé par le PCoCo/un autre CoCo de la soumission au cours de la période comprise entre l’ouverture de l’offre par le pouvoir adjudicateur et la réception de l’invitation au(x) cycle(s) ultérieur(s).
Toutes les actions décrites ci-dessus (voir la section «Invitations») peuvent être effectuées par le PCoCo ou les CoCo du poste concerné (invitation ou soumission). Veuillez noter qu’il ne peut y avoir qu’un seul PCoCo par invitation ou soumission.
Pour ajouter/supprimer des rôles dans une soumission, suivez les étapes ci-dessous:
1. | À partir du bouton de menu (trois points) à droite de la soumission de l’offre initiale, cliquez sur l’option Manage roles (Gérer les rôles).
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2. | Cliquez sur le bouton Edit Roles (Modifier les rôles).
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3. | Pour ajouter un nouveau CoCo, cliquez sur le bouton Add Roles (Ajouter des rôles).
Ajoutez les coordonnées et cliquez sur Save (Sauvegarder).
Les renseignements relatifs au CoCo ajouté figurent dans la section Roles for the organisation (Rôles de l’organisation).
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4. | Pour supprimer un CoCo, cliquez sur l’icône de suppression à côté de son nom.
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Les CoCo ajoutés comme décrit ci-dessus après l’envoi, par le pouvoir adjudicateur, d’une invitation à un cycle de négociation ultérieur ne seront pas en mesure de présenter une offre pour ce cycle. Seuls les PCoCo/CoCo ayant reçu l’invitation ou les CoCo ayant été ajoutés au moyen du bouton «Manage roles» (Gérer les rôles) sur l’invitation pourront soumettre une offre.