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Contrats et Marchés Publics
| Contrats-Cadres SIEA 2018, AUDIT 2018 et PSF 2019 |
Invitation et Soumission Depuis le 24/01/2020, les procédures de passation des marchés des Contrats-Cadres SIEA 2018, AUDIT 2018 et PSF 2019 sont gérées dans OPSYS. Les Contractants-Cadres présélectionnés de la Liste Restreinte reçoivent une invitation à soumettre une proposition d'appel d'offres via le Portail des Opportunités de Financement et d'Appels d'Offres. Après avoir accusé réception de l'invitation, exprimé leur volonté de participer à l'appel d'offres, créé et soumis une proposition via eSubmission, les Contractants sont automatiquement informés via OPSYS si la proposition soumise a été attribuée, réservée ou rejetée par le Comité d'Évaluation.
La Gestion des Contrats Veuillez consulter les pages Contrats-Cadres pour toutes les informations concernant la gestion de Contrats Spécifiques (p.ex. les notifications d'attribution, la disponibilité d'experts, la signature du contrat, la gestion des livrables, les amendements, etc.). |
Pour tous les autres Contrats-Cadres, les Contractants-Cadres doivent suivre les procédures existantes spécifiées dans les Lignes Directrices, les Conditions Générales et les Termes de Référence du Contrat-Cadre concerné. |
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