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Les livrables contractuels sont définis lors de la préparation de la Demande de PrestationPrestations. Suite à l'attribution et à la signature par les deux parties (Contractant-Cadre et Autorité Contractante) du Contrat Spécifique, l’Autorité Contractante (après accord préalable avec le Contractant) fixe la date de début effective du Contrat dans le système, et la mise en œuvre du Contrat commence.

OPSYS met automatiquement à jour les livrables contractuels (tels que définis avec leurs dates d'échéance indicatives lors de la préparation de la Demande de Prestation) avec leurs dates d'échéance effectives une fois que la date de début effective du Contrat est connue.

Note

Veuillez noter que le système générera autant d'espaces réservés que de types de livrables et de périodicités requis dans la section Soumission des Livrables de la Demande de Prestations.

Le Contractant charge les livrables contractuels requis, avant les dates d'échéance effectives et suivant le plan des échéances du Contrat accessible via le Portail des Opportunités de Financement et d'Appels d'Offres. Les livrables peuvent ensuite être commentés et / ou validés par l'OIA du Contract. Le Contractant a la seule responsabilité de livrer les livrables contractuels requis, ou dans le cas d'un Consortium, cette responsabilité incombe au Chef de File du Consortium. Le Contractant doit également assurer un contrôle de la qualité des livrables requis, avant de les livrer.

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