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E

Subventions

e2

Publication locale

E3

Lignes directrices à l'intention des demandeurs de subventions

e3a

Lignes directrices à l'intention des demandeurs de subventions (gestion indirecte)

e3aP

Lignes directrices à l'intention des demandeurs de subventions (PROSPECT)

e3a1

Annexe J - Informations sur le régime fiscal applicable aux contrats de subvention

e3a2

Annexe K - Clarifications complémentaires sur le financement non lié aux coûts

e3b

Formulaire de demande (gestion indirecte)

e3bP

Formulaire de demande - Annexes A.1 et A.2 - Note succincte de présentation et formulaire complet de demande (PROSPECT)

e3c

Annexe B - Budget

e3d

Annexe C - Cadre logique d'intervention

e3e1

Annexe D - Fiche d'identification (personnes physiques)

e3e2

Annexe D - Fiche d'identification (organismes privés ou publics dotés de la personnalité juridique)

e3e3

Annexe D - Fiche d'identification (organismes publics)

e3f

Annexe E

e3h1

Annexe G - Contrat-type de subvention (conditions particulières)

e3h2

Annexe G - Annexe II - Conditions générales

e3h3

Annexe G - Annexe IV - Règles en matière de passation de marchés pour les bénéficiaires

e3h4

Annexe G - Annexe V - Modèle de demande de paiement

e3h5

Annexe G - Annexe VI (1) - Modèle de rapport descriptif et financier (rapport descriptif intermédiaire)

e3h6

Annexe G - Annexe VI (2) - Modèle de rapport descriptif et financier (rapport descriptif final)

e3h7a

Annexe G - Annexe VI (3) - Modèle de rapport descriptif et financier pour les actions fondées sur les coûts (rapport financier)

e3h7b

Annexe G - Annexe VI (3) - Modèle de rapport descriptif et financier pour les actions hybrides (rapport financier)

e3h7c

Annexe G - Annexe VI (3) - Modèle de rapport descriptif et financier pour les actions dont le financement n'est pas lié aux coûts (rapport financier)

e3h8a

Annexe G - Annexe VII-A - Vérification des dépenses:  termes de référence et rapport de constatations factuelles (annexe VII)

e3h8b

Annexe G - Annexe VII-A - Vérification des dépenses: tableau des transactions et tableau des erreurs (annexe VII)

e3h8c

Annexe G - Annexe VII-B - Évaluation par un tiers: termes de référence pour les assesseurs

e3h9

Annexe G - Annexe VIII - Modèle de garantie financière

e3h10

Annexe G - Annexe IX - Modèle type de transfert de propriété des actifs

e3h11

Dérogations organisations internationales/entités ayant fait l'objet d'une évaluation des piliers

e4a

Termes de références pour les assesseurs

e4b

Lignes directrices pour les assesseurs

e5a

Grille d’évaluation des notes succinctes de présentation

e5b

Grille d’évaluation du formulaire complet de demande

e6a

Rapport d’évaluation – Étape 1 – Séance d’ouverture, vérification administrative et évaluation des notes succinctes de présentation (gestion indirecte)

e6b

Rapport d’évaluation – Étapes 2 et 3 –Évaluation des demandes complètes (gestion indirecte)

e8

Lettre aux délégations sur l’évaluation

e9a

Lettre - Étape 1 (gestion indirecte)

e9b

Lettre - Étapes 2 et 3 (gestion indirecte)

e10

Avenant au contrat

e11a

Décision d’attribution

e11b

Avis d'annulation

e12a

Convention-cadre de partenariat financier

e13

Formulaire PADOR d'enregistrement hors ligne